Arrêtés du 16 août 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août 1999 :

    Mme Majorel (Monique), épouse Serrano, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 20 août 1999, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Mende, en remplacement de Mlle Gazagnes ;

    Mme Delor (Agnès), adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 20 août 1999, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Mende, en remplacement de Mme Serrano.