Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 4 juin 1999 susvisé est modifié comme suit :

L'exclusion du cinquième alinéa de l'article 33-5-2 (Cadres jouissant d'une grande indépendance dans l'organisation et l'exercice de leur mission) est supprimée et remplacée par l'exclusion suivante :

« Du sixième alinéa de l'article 33-5-2 (Cadres jouissant d'une grande indépendance dans l'organisation et l'exercice de leur mission). »

Les termes : « Le deuxième point relatif au repos pris à l'initiative du salarié est étendu sous réserve de l'application de l'article 4 de la loi no 98-461 du 13 juin 1998 » sont remplacés par les termes suivants :

« Le deuxième point relatif au repos pris à l'initiative du salarié de l'article 33-2 (Répartition annualisée du temps de travail prévoyant l'attribution de jours de repos) est étendu sous réserve de l'application de l'article 4 de la loi no 98-461 du 13 juin 1998. »

Art. 2. - Le présent arrêté modificatif prend effet à dater de la publication pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

Art. 3. - Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.