Arrêté du 18 octobre 1999 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche

Version INITIALE

  • Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 18 octobre 1999, M. Dauphin (Gérard) est nommé membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche en qualité de représentant du ministre chargé du domaine, en remplacement de M. Perpere (Paul).