Arrêté du 17 octobre 1997 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle

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NOR : ECOI9700628A

  • Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 17 octobre 1997, M. Lagrange (François), conseiller d'Etat, est nommé président du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle.

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