Décision no 99-420 du 12 octobre 1999 modifiant la décision no 99-313 du 27 juillet 1999 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel dans le ressort du comité technique radiophonique de Nancy

Version INITIALE

NOR : CSAX9901420S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29, cinquième alinéa ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 99-313 du 27 juillet 1999 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel dans le ressort du comité technique radiophonique de Nancy ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - Dans la liste figurant à l'article 1er de la décision no 99-313 du 27 juillet 1999 susvisée, est ajouté le nom suivant :

    « 99 NAA 005 Association radio libre Montigny (3 MFM Montigny, Moselle, Musique). »

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 octobre 1999.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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