Décret du 2 novembre 1999 portant déclassement du domaine public et en tant que poste électrosémaphorique et suppression de la servitude de champ de vue de l'emprise militaire dénommée « sémaphore et batterie Saint-Gildas » sis sur la commune de Préfailles (Loire-Atlantique)
NOR : DEFS9902060D