Décret du 14 octobre 1997 portant nomination au conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale

Version INITIALE

NOR : ECOT9710315D

  • Par décret en date du 14 octobre 1997, Mme Stéphane Pallez est nommée suppléante de M. Sylvain Lemoyne de Forges au conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale, en remplacement de M. Dominique Marcel.

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