Arrêté du 28 octobre 1999 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat

Version INITIALE

Le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 30 juin 1997 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,

Arrête :

  • Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Pierre-François Couture, conseiller spécial auprès du secrétaire d'Etat, chargé des postes et des télécommunications, appelé à d'autres fonctions.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 octobre 1999.

Christian Pierret