Arrêté du 27 octobre 1999 portant nomination aux formations spéciales du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : PRMG9900162Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 4 novembre 1999, page 16480, 1re colonne, article 3 (3, a), premier nom, au lieu de : « Kervella (Claudine) », lire : « Kervella (Marie-Claude) ».

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