Arrêté du 29 septembre 1999 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 1999 :

    M. Thevenin (Jean-Louis, Claude) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean Meric et Jean-Marie Munier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Toulon (Var) ;

    Le retrait de M. Munier (Jean-Marie, Gustave, Oscar), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean Meric et Jean-Marie Munier, huissiers de justice associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean Meric et Jean-Marie Munier, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean Meric et Jean-Louis Thevenin, huissiers de justice associés ».