Art. 1er. - La section commune traite des questions liées à l'innovation, à la recherche et au développement des entreprises, et notamment des questions de formation de leurs cadres techniques.

Dans le cadre des instructions qui lui sont données par le comité de l'inspection prévu à l'article 10 du décret du 2 novembre 1979, elle examine les rapports de l'inspection thématique « développement industriel » des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE).

Un groupe de travail « formation-recherche » est créé au sein de la section commune afin d'approfondir ses réflexions et de renforcer ses capacités de propositions dans le domaine de la formation des ingénieurs.

Art. 2. - Le vice-président du Conseil général des mines et le vice-président du Conseil général des technologies de l'information désignent, chacun en ce qui le concerne, les membres de leur conseil qui participent à la section commune. Chacun désigne également un coprésident du groupe « formation-recherche ».

La section et son groupe de travail peuvent être complétés par des personnes susceptibles d'apporter un concours à leurs travaux. Ces personnes sont habilitées soit d'une façon permanente par le ministre, soit d'une façon occasionnelle conjointement par les vice-présidents ; elles ont dans le premier cas voix délibérative et, dans le second, voix consultative. Elles peuvent être désignées comme rapporteurs.

Art. 3. - La section et son groupe de travail se réunissent dans la formation « section » et dans la formation « groupe de travail », sur convocation de leurs coprésidents.

Art. 4. - Le vice-président du Conseil général des mines et le vice-président du Conseil général des technologies de l'information sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.