Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 18 juin 1999 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle Gestion des déchets et propreté urbaine est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

« La préparation au certificat d'aptitude professionnelle Gestion des déchets et propreté urbaine comporte une période de formation en entreprise de seize semaines obligatoires, dont huit semaines sont évaluées dans les conditions fixées aux annexes II et III au présent arrêté. »

Art. 2. - Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.