Arrêté du 15 septembre 1997 portant approbation d'un avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports et du secrétaire d'Etat au budget en date du 15 septembre 1997, l'avenant no 5 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé < < Sport d'élite et préparation olympique > > modifiant les articles 11, 16, 17 et 20 de la convention constitutive prorogeant la durée du groupement jusqu'au 31 décembre 2000 est approuvé.


  • Nota. - L'avenant no 5 du 1er juillet 1997 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public Sport d'élite et préparation olympique peut être consulté au ministère de la jeunesse et des sports (direction des sports,
    bureau DS 4), 78, rue Olivier-de-Serres, 75015 Paris.