Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux est autorisée à contracter un emprunt global de 8 492 000 F destiné à financer les opérations suivantes :
Informatique et logiciels : 1 612 000 F ;
Maintenance de l'hôtel consulaire (sécurité/signalisation, matériels et mobiliers) : 260 000 F ;
Restauration des façades de l'hôtel consulaire : 3 400 000 F ;
Travaux de sécurité du hall du palais de la bourse : 1 900 000 F ;
Programme pluriannuel (câble informatique, mobilier de bureau, plomberie,
chauffage, climatisation et réfection de bureaux) : 1 320 000 F.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit de l'imposition additionnelle à la taxe professionnelle.

Art. 2. - Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.