Arrêté du 30 septembre 1997 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : MESS9723114A

Le ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 618 ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L.
618 du code de la santé publique,
Arrête :

  • Art. 1er. - Les spécialités pharmaceutiques dont la liste figure en annexe, qui ne sont plus régulièrement exploitées, sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.


  • Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E

    (61 radiations)

    Radiations applicables dès la date de la parution au Journal officiel :



    ....................................
    : :
    : Vous pouvez consulter le tableau :
    : dans le JO no 0236 du 10/10/97 :
    : Page 14707 a 14708 :
    : :
    ....................................


Fait à Paris, le 30 septembre 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

R. Briet Par empêchement du directeur général de la santé :

Le chef de service,

A. Morel



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