Arrêtés du 1er octobre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er octobre 1997 :
    M. Delsol (Philippe, François, Paul) est nommé avoué associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Salvignol et Chantal Salvignol-Guilhem, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Montpellier (Hérault) ;
    La raison sociale de ladite société est ainsi modifiée : < < Jean-Louis Salvignol, Chantal Salvignol-Guilhem, Philippe Delsol, avoués associés > >.