Arrêtés du 8 octobre 1997 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9720675A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 1997 :
    La démission de M. Gehin (Claude, Paul), notaire à la résidence de Bricquebec (Manche), est acceptée ;
    M. Thomas (Luc, Pierre, Marie) est nommé notaire à la résidence de Bricquebec (Manche), en remplacement de M. Gehin (Claude, Paul).


Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 27,1 Mo