Arrêté du 9 octobre 1997 relatif au budget du Centre national d'enseignement à distance pour l'exercice 1997

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 9 octobre 1997, le budget du Centre national d'enseignement à distance (CNED) pour l'exercice 1997 est majoré en recettes et en dépenses d'une somme nette de 26 746 706 F (décision modificative no 2).