Arrêtés du 6 décembre 1999 portant réintégration et affectation (direction générale des impôts)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 décembre 1999, M. Potelle (Guy), directeur départemental des impôts, en service détaché auprès du ministère de l'intérieur (outre-mer), est réintégré puis affecté à la direction des services fiscaux de la Haute-Savoie à compter du 1er octobre 1999.