CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-265 du 10 juin 1997 modifiant la décision no 95-665 du 4 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Antibes - Juan-les-Pins pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Palace Antibes - Juan-les-Pins

Version INITIALE

NOR : CSAX9701265S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 95-665 du 4 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Antibes - Juan-les-Pins pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Palace Antibes - Juan-les-Pins ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - L'annexe à la décision no 95-665 du 4 juillet 1995 susvisée est modifiée comme suit :
    < < Site d'émission : site TDF, lieudit Riquebonne, 06220 Vallauris.
    < < Altitude du site : 240 mètres.
    < < Hauteur de l'antenne : 254 mètres.
    < < Puissance (PAR) : 1 kW.
    < < Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 40o/120o. > >
  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 juin 1997.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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