Arrêté du 14 décembre 1999 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et à deux sous-commissions constituées en son sein (sous-commission des conventions et accords et sous-commission des salaires)

Version INITIALE

NOR : MEST9911725A

Texte n°49

  • Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 14 décembre 1999 :

    Est nommée membre de la Commission nationale de la négociation collective en qualité de représentant des salariés, sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) :

    En tant que membre titulaire

    Mme Mutel-Guittienne (Isabelle), en remplacement de M. Mane (Mamadou).

    Est nommée membre de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective en qualité de représentant des salariés, sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) :

  • En tant que membre suppléant

    Mme Mutel-Guittienne (Isabelle), en remplacement de M. Mane (Mamadou).

    Est nommée membre de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective en qualité de représentant des salariés, sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) :

  • En tant que membre suppléant

    Mme Mutel-Guittienne (Isabelle), en remplacement de M. Mane (Mamadou).

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