CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-211 du 21 mai 1997 modifiant la décision no 95-705 du 25 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Europe 1 Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1

Version INITIALE

NOR : CSAX9701211S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 95-705 du 25 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Europe 1 Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - L'annexe III à la décision no 95-705 du 25 juillet 1995 susvisée est modifiée comme suit :
    < < Site d'émission : site TDF, lieudit Le Réservoir, 84450 Saint-Saturnin-lès-Avignon.
    < < Altitude du site : 117 mètres.
    < < Hauteur de l'antenne : 127 mètres. > >
  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 mai 1997.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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