Arrêté du 10 juillet 1997 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 10 juillet 1997, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite < < Académie de chirurgie > > dont le siège est à Paris (6e), 15, rue de l'Ecole-de-Médecine, qui s'intitulera désormais < < Académie nationale de chirurgie > >.


  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.