Décret no 97-751 du 2 juillet 1997 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine relatif à l'ouverture du consulat général de Chine à Strasbourg, signées à Pékin les 24 février et 21 mars 1997 (1)

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NOR : MAEJ9730058D

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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;
Vu le décret no 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;
Vu le décret no 91-1026 du 2 octobre 1991 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine relatif à l'ouverture par chacun des deux Etats d'un nouveau consulat général sur le territoire de l'autre Etat, signé à Pékin le 29 avril 1991,
Décrète :

  • Art. 1er. - L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine relatif à l'ouverture du consulat général de Chine à Strasbourg,
    signées à Pékin les 24 février et 21 mars 1997, sera publié au Journal officiel de la République française.


  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • (1) Le présent accord est entré en vigueur le 21 mars 1997.





    A C C O R D

    SOUS FORME D'ECHANGE DE LETTRES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE RELATIF A L'OUVERTURE DU CONSULAT GENERAL DE CHINE A STRASBOURG

    MINISTERE

    DES AFFAIRES ETRANGERES

    DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE

    DE CHINE

    (97) BU LING ER ZI No 1

    Pékin, le 24 février 1997.

Fait à Paris, le 2 juillet 1997.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre des affaires étrangères,

Hubert Védrine



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