Arrêté du 29 juillet 1997 relatif au budget pour 1997 d'une agence de l'eau

Version INITIALE

NOR : ATEE9760326A

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 29 juillet 1997, le budget de l'Agence de l'eau Artois-Picardie pour 1997 est augmenté, en recettes et en dépenses, de la somme nette de 24 425 010 F (décision modificative no 1).