Arrêtés du 16 juin 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9710236A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 1997, Mme Cordier (Sylvie), épouse Pupin, adjoint administratif principal de 2e classe, est, à compter du 1er juin 1997, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Dieppe, en remplacement de Mlle Surais.