Arrêté du 3 juillet 1997 portant nomination à des commissions spécialisées des marchés

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 juillet 1997, l'arrêté du 13 juin 1990 modifié portant nomination à des commissions spécialisées des marchés est modifié ainsi qu'il suit :
    < < M. Catella (Pierre), ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé représentant titulaire du ministre chargé de l'équipement à la commission des marchés de bâtiment et de génie civil, en remplacement de M. Schaefer (Dominique) ;
    < < M. Renie (Christian), ingénieur général des ponts et chaussées, et Mme Lereculeur (Catherine) sont nommés représentants suppléants du ministre chargé de l'équipement à la commission des marchés de bâtiment et de génie civil. > >