CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-215 du 27 mai 1997 modifiant la décision no 95-341 du 11 juillet 1995 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société privée de radiodiffusion Gibus Bourgogne SA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Gibus Bourgogne (programme Fun Radio)

Version INITIALE

NOR : CSAX9701215S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 95-341 du 11 juillet 1995 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société privée de radiodiffusion Gibus Bourgogne SA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Gibus Bourgogne (programme Fun Radio) ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 95-341 du 11 juillet 1995 modifiée susvisée est modifiée comme suit :
    < < Site d'émission : site TDF, lieudit L'Hermitage, 89700 Tonnerre.
    < < Altitude du site : 273 mètres.
    < < Hauteur de l'antenne : 298 mètres. > >
  • Art. 2. - Cette décision abroge l'article 2 de la décision no 95-915 du 21 novembre 1995 modifiant la décision no 95-341 du 11 juillet 1995 susvisée.


  • Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 mai 1997.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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