CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-149 du 7 mai 1997 modifiant la décision no 92-575 du 23 juin 1992 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : CSAX9701149Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 30 mai 1997, page 8358, dans l'annexe à la décision, colonne PAR maximale :
    Lire < < 15 kW > > au lieu de < < 15 W > >.
    Dans l'annexe à la décision, renvoi (1) :
    Lire < < 15 kW > > au lieu de < < 15 W > >.
    (Le reste sans changement.)

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