Liste des avis rendus au cours du mois de septembre 1999 par l'Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom

Version INITIALE

NOR : ARTE9900375V

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 278 du 01/12/1999 page 17886 à 17893

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    Le texte de ces avis est disponible sur le site Internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.

    Le texte de ces avis peut également être obtenu, en précisant le numéro de l'avis, auprès des services de l'Autorité, par courrier adressé à l'ART (service Economie et concurrence), M. Donsimoni (Paul), 7, square Max-Hymans, 75730 Paris Cedex 15.

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