La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu les articles L. 227-8 et R. 227-15 du code rural ;
Vu l'arrêté du 23 mai 1984 modifié relatif au piégeage des populations animales ;
Vu l'arrêté du 12 août 1988 modifié relatif à l'homologation des pièges ;
Vu l'avis de la commission d'homologation instituée par l'article 5 de l'arrêté du 23 mai 1984,
Arrête :
Fait à Paris, le 14 septembre 1999.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de la nature et des paysages,
M.-O. Guth