Arrêté du 4 novembre 1999 portant nomination à la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Version INITIALE

NOR : FPPA9900163A

Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 13 ;

Vu le décret no 82-450 du 28 mai 1982 modifié relatif au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret no 99-691 du 30 juillet 1999 portant création d'une commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, notamment son article 3 ;

Vu le décret du 23 septembre 1999 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat,

Arrête :

  • Art. 1er. - Sont nommés membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :

  • 1. En qualité de représentants de l'administration

    a) Membres de droit :

    Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, délégué interministériel à la réforme de l'Etat ou son représentant ;

    Le directeur du budget ou son représentant.

    b) Membres désignés :

    Mme Allaire (Elisabeth), préfet de la Sarthe ;

    M. Bancel (Daniel), recteur de l'académie de Lyon, chancelier des universités ;

    M. Fremont (Christian), directeur général de l'administration au ministère de l'intérieur ;

    Mme Morel (Annick), directrice départementale des affaires sanitaires et sociales de Paris.

  • 2. En qualité de personnalités choisies en raison de leurs compétences particulières ou de leurs connaissances des attentes des usagers des services publics

    M. Bourquis (Jean-Claude), administrateur national de l'UFC - Que choisir.

    M. Delarue (Jean-Claude), président de l'Association de défense des usagers de l'administration (ADUA).

    M. Delisle (Jean-Michel), chef d'entreprise.

    M. Delprat (Jean), administrateur à l'Union nationale des associations familiales (UNAF).

    Mme Lecureux (Paulette), élue locale.

    Mme Seligmann, épouse Lyon-Caen (Nadine), parent d'élèves.

  • 3. En qualité de représentants des organisations syndicales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, et sur leur proposition

    Au titre de l'union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT) :

    Mme Kervella (Marie-Claude), M. Martin (Patrick).

    Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC) :

    M. Bonnissol (Charles).

    Au titre de la fédération générale CFTC des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés :

    M. Missaire (Yves).

    Au titre de l'union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT) :

    MM. Hallinger (Patrick), Lhubert (Bernard).

    Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO) :

    MM. Gaillard (Roland), Lemercier (Jacques).

    Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU) :

    MM. Castaing (François), Rampon (Philippe).

    Au titre de l'union des fédérations de fonctionnaires UNSA :

    M. Albin (Michel), Mme Bonnefon (Christine).

  • Art. 2. - Sont nommés membres suppléants des représentants des organisations syndicales, de la commission permanente de la modernisation des services publics, sur proposition de celles-ci :

    Au titre de l'union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT) :

    Mme Kervella (Claudine), MM. Maussion (Philippe), Perier (Michel), Mme Rampnoux (Marie-Agnès).

    Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC) :

    M. Beschizza (Bruno), Mme Roy (Catherine).

    Au titre de la Fédération générale CFTC des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés :

    Mme Fabre (Monique), M. Rodriguez (Daniel).

    Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT) :

    Mme Davesne (Micheline), MM. Dejardin (Gérard), Durin (Thierry), Garing (Willy).

    Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO) :

    MM. Gamblin (Gérard), Nogues (Gérard), Mme Perret (Anne-Marie), M. Pesnel (Michel).

    Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU) :

    Mmes Damais (Chantal), Gries (Louisette), MM. Robin (Daniel), Zappi (Laurent).

    Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA :

    MM. André (Robert), Marco (Pierre), Marien (Gérard), Rocca (Jean-Yves).

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 novembre 1999.

Emile Zuccarelli

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