Arrêté du 30 septembre 1997 relatif au programme et aux modalités de mise en oeuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs salariés du transport routier public de marchandises

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : EQUT9701435A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le décret no 97-608 du 31 mai 1997 relatif à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs salariés du transport routier public de marchandises, notamment son article 6 ;
Vu la proposition du directeur des transports terrestres,
Arrête :

  • Art. 1er. - Le programme et les modalités de mise en oeuvre des formations prévues aux articles 1er et 3 du décret du 31 mai 1997 susvisé sont fixés conformément aux annexes (1) jointes au présent arrêté et qui concerne :
    Annexe I : la formation initiale minimale obligatoire ;
    Annexe II : la formation continue obligatoire de sécurité.


  • Art. 2. - Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • (1) Ces annexes peuvent être obtenues à la direction des transports terrestres (sous-direction du travail et des affaires sociales, bureau Formation, emploi et protection sociale), Arche sud, 92055 La Défense Cedex, ainsi que dans les directions régionales de l'équipement.
Fait à Paris, le 30 septembre 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des transports terrestres,

H. du Mesnil



Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 28,8 Mo