Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, Vu le décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 20 avril 1994 relatif au diplôme universitaire de technologie, et notamment son titre II ;
Vu les avis des commissions pédagogiques nationales des spécialités concernées ;
Vu les avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 7 octobre 1996, du 20 janvier 1997 et du 28 avril 1997, Arrête :
Vu l'arrêté du 20 avril 1994 relatif au diplôme universitaire de technologie, et notamment son titre II ;
Vu les avis des commissions pédagogiques nationales des spécialités concernées ;
Vu les avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 7 octobre 1996, du 20 janvier 1997 et du 28 avril 1997, Arrête :
Fait à Paris, le 29 août 1997.
Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF - 22,2 MoPour le ministre et par délégation :
Le directeur général
des enseignements supérieurs,
C. Forestier