Arrêté du 29 août 1997 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie de certaines spécialités

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Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, Vu le décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 20 avril 1994 relatif au diplôme universitaire de technologie, et notamment son titre II ;
Vu les avis des commissions pédagogiques nationales des spécialités concernées ;
Vu les avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 7 octobre 1996, du 20 janvier 1997 et du 28 avril 1997, Arrête :

  • Art. 1er. - L'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie des spécialités suivantes est fixée conformément aux annexes jointes au présent arrêté (1) :
    Carrières sociales ;
    Techniques de commercialisation ;
    Génie chimique, génie des procédés ;
    Hygiène, sécurité, environnement ;
    Statistique et traitement informatique des données ;
    Génie thermique et énergie ;
    Carrières juridiques ;
    Gestion logistique et transport ;
    Organisation et génie de la production ;
    Gestion des entreprises et des administrations ;
    Génie industriel et maintenance ;
    Chimie ;
    Mesures physiques ;
    Génie biologique ;
    Information, communication ;
    Science et génie des matériaux ;
    Génie mécanique et productique ;
    Génie des télécommunications et réseaux ;
    Génie civil ;
    Génie électrique et informatique industrielle ;
    Informatique ;
    Services et réseaux de communication.


  • Art. 2. - Les dispositions contraires des arrêtés des 11 août 1977, 21 septembre 1978, 15 mai 1985, 16 juillet 1985, 19 septembre 1986, 29 octobre 1986, 29 juillet 1987, 11 septembre 1987, 8 février 1988, 9 août 1988, 11 août 1988, 4 septembre 1990, 14 novembre 1990, 10 mai 1991, 8 juillet 1991,
    18 juillet 1991, 8 août 1991, 15 octobre 1991, 9 juillet 1992, 26 janvier 1993, 21 mai 1993 et 16 septembre 1993 relatifs aux programmes pédagogiques des instituts universitaires de technologie sont abrogées.


  • Art. 3. - Ces dispositions entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire de 1997-1998.


  • Art. 4. - Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • (1) Ces annexes seront publiées au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale.
Fait à Paris, le 29 août 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

des enseignements supérieurs,

C. Forestier