Arrêté du 2 septembre 1997 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Beauvais-Tillé (Oise)

Version INITIALE

NOR : EQUA9701399A

Le ministre de la défense et le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D.
131-10 et leurs annexes ;
Vu le décret no 96-319 du 10 avril 1996 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ; Vu le décret du 16 juin 1997 portant délégation de signature ;
Vu le décret du 31 juillet 1997 portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 1996 relatif au directoire de l'espace aérien,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe E associée à l'aérodrome de Beauvais-Tillé (Oise).


  • Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle sont définies ci-après :
    a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
    49o 35' 38'' N, 002o 04' 09'' E - 49o 26' 00'' N, 002o 30' 00'' E 49o 18' 45'' N, 002o 10' 00'' E - 49o 25' 46'' N, 001o 53' 56'' E 49o 35' 38'' N, 002o 04' 09'' E ;
    b) Limites verticales : de la surface à 1 500 pieds (450 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.


  • Art. 3. - L'arrêté du 27 février 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Beauvais-Tillé (Oise) est abrogé.


  • Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.


  • Art. 5. - Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 septembre 1997.

Le ministre de l'équipement,

des transports et du logement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'aviation civile :

L'ingénieur général de l'aviation civile,

J.-P. Troadec

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du commandant de la défense aérienne :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

L. Robin

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