Arrêté du 26 novembre 1999 portant nomination à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche

Version INITIALE

NOR : MAEC9900057A

Texte n°53

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 26 novembre 1999, M. Seam (Sujiro), secrétaire des affaires étrangères, est nommé, sur proposition du ministre des affaires étrangères, membre suppléant de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche, en remplacement de M. Lalliot (Philippe).