Décret du 18 juin 1997 portant réintégration d'un conseiller d'Etat

Version INITIALE

NOR : JUSA9700127D

  • Par décret du Président de la République en date du 18 juin 1997, le conseil des ministres entendu, M. Arnaud Cazin d'Honincthun, conseiller d'Etat en position de détachement, est, à compter du 1er juin 1997, réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat.