Arrêté du 20 juin 1997 relatif à une régie d'avances

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de la défense en date du 20 juin 1997 et à compter du 18 juin 1997, le tableau relatif aux organismes dotés d'une régie d'avances, figurant dans l'arrêté du 10 juillet 1996 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre est modifié comme suit :
    Dans les première et deuxième colonnes :



    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0155 du 05/07/97 Page 10207
    ......................................................