Arrêté du 11 juillet 1997 portant désignation des personnes responsables des marchés

Version INITIALE

NOR : MAEC9710027A

Le ministre des affaires étrangères et le secrétaire d'Etat à la coopération,
Vu le code des marchés publics, et notamment l'article 44 ;
Vu le décret no 86-1041 du 17 septembre 1986 modifié relatif à l'organisation du ministère de la coopération ;
Vu le décret no 97-709 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères ;
Vu le décret no 97-730 du 19 juin 1997 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat à la coopération ;
Vu les arrêtés des 16 janvier et 5 mai 1995 portant réorganisation de l'administration centrale,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - Sont désignés comme personnes responsables des marchés du secrétariat d'Etat à la coopération :
    - le directeur du développement ;
    - le directeur de l'administration générale ;
    - le chef du service de la coordination géographique et des études ;
    - le chef de la mission militaire de coopération.
    En cas d'absence ou d'empêchement du directeur du développement : le directeur adjoint.
    En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'administration générale :
    - le directeur adjoint ;
    - le directeur du budget, du contrôle et des marchés ;
    - le sous-directeur de l'informatique ;
    - le sous-directeur des personnels, des moyens et de la coopération.
    En cas d'absence ou d'empêchement du chef de la mission militaire de coopération :
    - le chef adjoint de la mission militaire de coopération ;
    - le chef d'état-major.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 juillet 1997.

Le ministre des affaires étrangères,

Hubert Védrine

Le secrétaire d'Etat à la coopération,

Charles Josselin

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