Décision du 29 avril 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : EQUA9700820Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 14 mai 1997, page 7257, 2e colonne, 31e ligne, au lieu de < < 1er juin 1997 > >, lire < < 1er janvier 1997 > >.

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