Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 13 mai 1997, M. Martin (Jean-Paul), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché en qualité d'administrateur civil de 1re classe auprès du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 1996 au titre de la mobilité, pour exercer les fonctions de chargé de mission auprès du sous-directeur de l'aménagement et des paysages au ministère de l'environnement.