Arrêté du 29 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Version INITIALE

NOR : MENS9902630A

Texte n°41

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, notamment ses articles 25 et 32 ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Chambéry ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 novembre 1999,

Arrête :

  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :

    Dans la rubrique « Chambéry » :

    Supprimer les mentions suivantes :

    « Commerce et vente, économie et gestion, transport, hôtellerie, tourisme et langues étrangères appliquées. »

    Ajouter la mention suivante :

    « Activités tertiaires d'entreprise. »

  • Art. 2. - Le recteur de l'académie de Grenoble et le président de l'université de Chambéry sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 novembre 1999.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'enseignement supérieur,

F. Demichel

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