Décret du 23 juillet 1997 chargeant un député d'une mission temporaire

Version INITIALE

NOR : PRMX9702228D

Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 144 du code électoral,
Décrète :

  • Art. 1er. - M. Bruno Le Roux, député de la Seine-Saint-Denis, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, et de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur.
  • Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 juillet 1997.

Lionel Jospin

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