Arrêté du 30 mai 1997 modifiant l'arrêté du 3 août 1992 modifié fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

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NOR : DEFP9701557A

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Le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;
Vu l'arrêté du 3 août 1992 modifié fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - L'arrêté du 3 août 1992 modifié susvisé est modifié comme suit :
    I. - Le tableau II bis (Caporal-chef à solde mensuelle) est abrogé.
    II. - Le tableau III est remplacé par le tableau suivant :


  • < < III. - Caporaux-chefs, caporaux, soldats à solde mensuelle



  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le 1er juin 1997.


Fait à Paris, le 30 mai 1997.

Le ministre de la défense,

Charles Millon

Le ministre de l'intérieur,

Jean-Louis Debré

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Dominique Perben

Le ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement,

Alain Lamassoure

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