Arrêté du 25 avril 1997 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1993 portant désignation des universités chargées d'organiser l'examen d'entrée dans les centres régionaux de formation professionnelle d'avocats

Version INITIALE

NOR : MENU9701066A

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat, et notamment son article 51 ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 1993 complété portant désignation des universités chargées d'organiser l'examen d'entrée dans les centres régionaux de formation professionnelle d'avocats ;
Après avis du garde des sceaux, ministre de la justice,
Arrête :

  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 6 janvier 1993 susvisé est complété comme suit : < < ... Chambéry, Evry-Val d'Essonne... > >.


  • Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 6 janvier 1993 susvisé est modifié comme suit : < < ... enlever Chambéry... > >.


  • Art. 3. - Le directeur général des enseignements supérieurs et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 avril 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des enseignements supérieurs :

Le sous-directeur,

D. Vimont

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