Arrêtés du 28 avril 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9710185A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 avril 1997 :
    Mlle Masson (Marie-Pierre), adjoint administratif, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire du conseil de prud'hommes de Nancy, en remplacement de Mme Delbos ;
    M. Oster (Henri), greffier en chef du deuxième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenu dans les fonctions de régisseur suppléant du conseil de prud'hommes de Nancy.