Arrêté du 20 mai 1997 portant nomination d'un maître de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature

Version INITIALE

NOR : JUSB9710217A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mai 1997, est nommée à l'Ecole nationale de la magistrature, à compter du 1er juin 1997, maître de conférences de 2e classe : Mme Bourgogne (Sylvie), juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement.