Arrêtés du 29 mai 1997 fixant les périodes spécifiques de la chasse au gibier d'eau pour la campagne 1997-1998

Version INITIALE

NOR : ENVN9760232A

Le ministre de l'environnement,
Vu l'article R. 224-6 du code rural,
Arrête :

  • PARIS, VAL-DE-MARNE, HAUTS-DE-SEINE

    ET SEINE-SAINT-DENIS

  • Art. 1er. - Pour la commercialisation du canard colvert, la période d'ouverture spécifique de la chasse au gibier d'eau est fixée du 9 août 1997 jusqu'à l'ouverture générale de la chasse dans les départements de Paris, du Val-de-Marne, des Hauts-de-Seine et de la Seine-Saint-Denis.


  • Art. 2. - Le préfet de police est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 mai 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la nature et des paysages :

L'ingénieur en chef du génie rural,

des eaux et des forêts,

J.-J. Lafitte



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