Art. 1er. - Il est institué auprès du ministre du travail et des affaires sociales et du secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale un comité de suivi du dépistage de la trisomie 21 à l'aide des marqueurs sériques, dont la mission est d'assurer l'évaluation de la mise en oeuvre et de la prise en charge du diagnostic prénatal de la trisomie 21 par le dosage des marqueurs sériques dans le sang maternel.
Le comité remettra au ministre chargé de la santé un rapport d'étape à l'issue de la première année de fonctionnement et un rapport final au terme de son mandat. Ce dernier rapport précisera les conditions dans lesquelles la mise en oeuvre et la prise en charge de ce diagnostic prénatal pourront être poursuivies, eu égard aux constatations effectuées et à l'évolution des techniques.

Art. 2. - Le comité est présidé par Mme Uzan (Michèle) et composé des personnalités suivantes :

M. Boog (Georges) ;
M. Breart (Gérard) ;
M m e Croquette (Marie-Françoise) ;
M. Etchegoyen (Alain) ;
M m e Girard (Sylvie) ;
M m e Goujard (Jeanine) ;
M. Michaud (Jean) ;
M m e Muller (Françoise) ;
M m e Munnich (Christiane) ;
M m e Novaes (Simone) ;
M. Oury (Jean-François) ;
M m e Roullet (Christine) ;
M. Salat-Baroux (Jacques) ;
M. Sureau (Claude) ;
M m e Wahl (Bernadette).

Art. 3. - La durée du mandat du comité est fixée à deux ans.

Art. 4. - Le comité se réunit sur convocation du président ; son secrétariat est assuré par la direction générale de la santé.

Art. 5. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.