Art. 1er. - Une commission d'orientation de la documentation est instituée auprès du ministre chargé de la santé, de l'action sociale, de la protection sociale, de la population et des migrations.

Art. 2. - La commission d'orientation de la documentation est chargée de définir, pour l'ensemble des services placés sous l'autorité du ministre, les grands axes de la politique documentaire, et d'en suivre la mise en oeuvre.

Art. 3. - Elle émet des recommandations et avis pour une meilleure prise en compte de l'information documentaire, ainsi que sur l'organisation documentaire et les moyens matériels et humains nécessaires à sa réalisation.

Art. 4. - La commission élabore un plan pluriannuel de développement de la documentation articulé avec le schéma directeur des systèmes d'information.
Elle fait toutes recommandations utiles pour l'organisation du réseau des centres de documentation de l'administration centrale et des services déconcentrés.

Art. 5. - La commission comprend :
- le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget,
président de la commission ;
- le président de la commission de coordination de la documentation administrative ou son représentant ;
- le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son représentant ;
- le directeur général de la santé, les directeurs et chefs de service de l'administration centrale ou leur représentant occupant au moins les fonctions de sous-directeur ;
- deux directeurs régionaux et deux directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales ou leurs représentants ;
- le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique ou son représentant ;
- deux directeurs d'établissements ou organismes publics relevant du ministère ou leurs représentants ;
- une personnalité qualifiée en matière de documentation et de diffusion de l'information.

Art. 6. - Le secrétariat de la commission est assuré par la direction de l'administration générale, du personnel et du budget.

Art. 7. - Pour mettre en oeuvre les orientations et recommandations de la commission, un comité de liaison documentaire regroupe les responsables des centres de documentation de l'administration centrale et des services déconcentrés. Celui-ci veille à l'application des recommandations de la commission d'orientation de la documentation. Les travaux du comité de liaison documentaire font l'objet d'un rapport annuel à la commission d'orientation de la documentation.

Art. 8. - Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.